{"id":4735,"date":"2020-12-23T12:56:30","date_gmt":"2020-12-23T11:56:30","guid":{"rendered":"https:\/\/oppscience.com\/?page_id=4735"},"modified":"2024-11-28T10:43:43","modified_gmt":"2024-11-28T09:43:43","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oppscience.com\/fr\/politique-de-confidentialite","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 &#038; RGPD"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 1 \u2013 VERSION ET DATE D\u2019APPLICABILITE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour satisfaire au principe de transparence la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est la version du 1er D\u00e9cembre 2020 mise en application le m\u00eame jour. Elle ne remplace pas de version pr\u00e9c\u00e9dente s\u2019agissant de sa version initiale. Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en vue de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle ou technologique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 2 \u2013 CONTEXTE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit pourquoi et comment nous collectons et utilisons des donn\u00e9es personnelles, et fournissons des informations sur les droits des personnes concern\u00e9es. Elle s\u2019applique aux donn\u00e9es personnelles qui nous sont transmises soit directement par les personnes concern\u00e9es, soit indirectement. Nous ne pourrons utiliser les donn\u00e9es personnelles qui nous sont transmises que pour une ou plusieurs des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans cette d\u00e9claration ou pour toute autre finalit\u00e9 dument indiqu\u00e9e au moment de la collecte. Elle nous permet de vous informer et de vous aider \u00e0 exercer vos droits, aussi nous vous prions d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel visent toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. OPPSCIENCE collecte et traite des donn\u00e9es personnelles pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s. Les moyens de collecte, les bases l\u00e9gales de traitement, d\u2019utilisation, de divulgation et de dur\u00e9e de conservation sont vari\u00e9es car ils sont propres \u00e0 chaque finalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre but est d\u2019\u00eatre transparent sur la raison pour laquelle et la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles lorsque nous les collectons et les utilisons. Pour en savoir plus sur nos activit\u00e9s de traitements de donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer aux sections pertinentes de la pr\u00e9sente d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 3 \u2013 FONDAMENTEUX L\u00c9GAUX<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es que OPPSCIENCE collecte font l\u2019objet de traitements, si vous y avez consenti et n\u2019avez pas retir\u00e9 ce consentement, ou si le traitement repose sur au moins l\u2019un des fondements juridiques suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat,<\/li>\n\n\n\n<li>rel\u00e8ve de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de OPPSCIENCE,<\/li>\n\n\n\n<li>rel\u00e8ve d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle OPPSCIENCE peut \u00eatre soumis (ordonnance d\u2019un juge par exemple),<\/li>\n\n\n\n<li>n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public,<\/li>\n\n\n\n<li>n\u00e9cessaire aux fins de protection d\u2019un int\u00e9r\u00eat vital qui vous concerne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 4 &#8211; MISE EN OEUVRE DE LA SECURITE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous attachons une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Des strat\u00e9gies, proc\u00e9dures et formations couvrant la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies et sont mises en \u0153uvre au sein de OPPSCIENCE. Ces mesures sont r\u00e9guli\u00e8rement revues et mises \u00e0 jour pour s\u2019assurer que les donn\u00e9es qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises sont prot\u00e9g\u00e9es contre la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration et la divulgation non-autoris\u00e9e. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont trait\u00e9es dans le respect de la loi \u201cinformatique et libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles prise en application du r\u00e8glement UE 2016\/679. Ce r\u00e8glement est plus commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ayant pour acronyme fran\u00e7ais RGPD.En cas de violation de donn\u00e9es, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 en notifier la CNIL et les \u00e9ventuelles personnes concern\u00e9es en application des articles 33 et 34 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 5 \u2013 DESTINATAIRES ET TRAITEMENT DES DONNEES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En fonction du traitement les destinataires peuvent \u00eatre internes ou externes, dans les deux cas dans la limite n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es. En interne : les destinataires sont les employ\u00e9s de notre entreprise qui r\u00e9alisent des t\u00e2ches servant les finalit\u00e9s des traitements au moyen de dispositifs techniques maitris\u00e9s par notre entreprise ou nos filiales. En externe : les destinataires sont les employ\u00e9s de nos prestataires de services (ex : cabinet comptable, sous-traitant, partenaire) qui r\u00e9alisent des t\u00e2ches servant les finalit\u00e9s des traitements au moyen de dispositifs techniques qu\u2019ils maitrisent ou qu\u2019ils offrent du fait de la nature m\u00eame de leur prestation. Les traitements r\u00e9alis\u00e9s en interne et en externe sont susceptibles d\u2019\u00eatre de diff\u00e9rents types, tels que : la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la mise \u00e0 disposition, le rapprochement, la limitation, l\u2019effacement, l\u2019anonymisation, la pseudonymisation ou le chiffrement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 6 \u2013 TRANSFERT DES DONNEES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OPPSCIENCE applique les dispositions du RGPD, et \u00e0 ce titre, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 des transferts de donn\u00e9es vers des pays que la Commission Europ\u00e9enne n\u2019aurait pas reconnu comme ad\u00e9quat devaient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, dans tous les cas ces derniers seront op\u00e9r\u00e9s et encadr\u00e9s de mani\u00e8re prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un transfert peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 49 du RGPD (obligation contractuelle servant les int\u00e9r\u00eats d\u2019une personne concern\u00e9e par exemple)<\/li>\n\n\n\n<li>Le recours \u00e0 un contrat conforme aux clauses contractuelles types (CCT)<\/li>\n\n\n\n<li>Le recours \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019entreprise contraignantes (BCR)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 7-DUREE DES TRAITEMENTS DE DONNEES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s par notre entreprise ne le sont que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Dans le cas g\u00e9n\u00e9ral il s\u2019agit donc de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s poursuivies. Dans certains cas des traitements plus longs peuvent \u00eatre impos\u00e9s par le droit de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou le droit national applicable ou par une disposition contractuelle. A d\u00e9faut de dispositions contraires : Les donn\u00e9es relatives aux clients sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e des relations contractuelles avec OPPSCIENCE, augment\u00e9e de 5 ans correspondant aux prescriptions l\u00e9gales. Les donn\u00e9es relatives aux contacts et prospects sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 compter de la collecte ou du dernier contact \u00e9manant du contact ou du prospect.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 8 \u2013 EXERCER VOS DROITS<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour exercer vos droits il est n\u00e9cessaire de prouver votre identit\u00e9, plusieurs cas sont possibles et les justificatifs vous seront demand\u00e9s par courrier \u00e9lectronique ou postal. La demande ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019un mandat elle doit \u00e9maner de vous exclusivement. En l\u2019absence de demande infond\u00e9e, excessive ou r\u00e9p\u00e9titive l\u2019exercice de vos droits est gratuit. Dans le cas contraire vous devrez vous acquitter des frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs ou organisationnels support\u00e9s. Les droits suivants sont acquis aux personnes concern\u00e9es au regard de leurs donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit d\u2019acc\u00e8s (connaitre le d\u00e9tail des donn\u00e9es, des traitements et leurs finalit\u00e9s)<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de rectification (corriger d\u2019\u00e9ventuelles inexactitudes relev\u00e9es ou rapporter un changement)<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit d\u2019effacement (\u00e9galement appel\u00e9 le droit \u00e0 l\u2019oubli : dans le respect des dispositions l\u00e9gales les personnes concern\u00e9es peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es)<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de limitation (geler tout ou partie des traitements de donn\u00e9es)<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 (recevoir dans un format structur\u00e9 les donn\u00e9es que vous nous avez fournies)<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit d\u2019opposition (arr\u00eater tout ou partie des traitements de donn\u00e9es)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour plus d\u2019informations concernant l\u2019exercice de vos droits veuillez-vous rendre \u00e0 cette adresse : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre3\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre3<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 9 \u2013 CONTACTER LE BON INTERLOCUTEUR<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de simplifier le processus pour demander \u00e0 exercer vos droits nous vous invitons \u00e0 contacter <a href=\"mailto:dpo@OPPSCIENCE.com\">dpo@OPPSCIENCE.com<\/a> par courrier \u00e9lectronique ou par courrier postal :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>DPO<\/strong> <strong>OPPSCIENCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>26 rue de Montholon,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>75009 PARIS &#8211; FRANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour porter une r\u00e9clamation vous devez contacter la CNIL sur internet <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ou par courrier : CNIL Complaints Service, 3 Place de Fontenoy \u2013 TSA 80 751 75334 Paris cedex 07<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ARTICLE 1 \u2013 VERSION ET DATE D\u2019APPLICABILITE Pour satisfaire au principe de transparence la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est la version du 1er D\u00e9cembre 2020 mise en application le m\u00eame jour. Elle ne remplace pas de version pr\u00e9c\u00e9dente s\u2019agissant de sa version initiale. Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en vue de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle ou technologique. ARTICLE 2 \u2013 CONTEXTE Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit pourquoi et comment nous collectons et utilisons des donn\u00e9es personnelles, et fournissons des informations sur les droits des personnes concern\u00e9es. Elle s\u2019applique aux donn\u00e9es personnelles qui nous sont transmises soit directement par les personnes concern\u00e9es, soit indirectement. Nous ne pourrons utiliser les donn\u00e9es personnelles qui nous sont transmises que pour une ou plusieurs des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans cette d\u00e9claration ou pour toute autre finalit\u00e9 dument indiqu\u00e9e au moment de la collecte. Elle nous permet de vous informer et de vous aider \u00e0 exercer vos droits, aussi nous vous prions d\u2019en prendre connaissance. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel visent toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. OPPSCIENCE collecte et traite des donn\u00e9es personnelles pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s. Les moyens de collecte, les bases l\u00e9gales de traitement, d\u2019utilisation, de divulgation et de dur\u00e9e de conservation sont vari\u00e9es car ils sont propres \u00e0 chaque finalit\u00e9. Notre but est d\u2019\u00eatre transparent sur la raison pour laquelle et la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles lorsque nous les collectons et les utilisons. Pour en savoir plus sur nos activit\u00e9s de traitements de donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer aux sections pertinentes de la pr\u00e9sente d\u00e9claration. ARTICLE 3 \u2013 FONDAMENTEUX L\u00c9GAUX Les donn\u00e9es que OPPSCIENCE collecte font l\u2019objet de traitements, si vous y avez consenti et n\u2019avez pas retir\u00e9 ce consentement, ou si le traitement repose sur au moins l\u2019un des fondements juridiques suivants : ARTICLE 4 &#8211; MISE EN OEUVRE DE LA SECURITE Nous attachons une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Des strat\u00e9gies, proc\u00e9dures et formations couvrant la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies et sont mises en \u0153uvre au sein de OPPSCIENCE. Ces mesures sont r\u00e9guli\u00e8rement revues et mises \u00e0 jour pour s\u2019assurer que les donn\u00e9es qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises sont prot\u00e9g\u00e9es contre la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration et la divulgation non-autoris\u00e9e. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont trait\u00e9es dans le respect de la loi \u201cinformatique et libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles prise en application du r\u00e8glement UE 2016\/679. 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Elle ne remplace pas de version pr\u00e9c\u00e9dente s\u2019agissant de sa version initiale. Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en vue de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle ou technologique. ARTICLE 2 \u2013 CONTEXTE Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit pourquoi et comment nous collectons et utilisons des donn\u00e9es personnelles, et fournissons des informations sur les droits des personnes concern\u00e9es. Elle s\u2019applique aux donn\u00e9es personnelles qui nous sont transmises soit directement par les personnes concern\u00e9es, soit indirectement. Nous ne pourrons utiliser les donn\u00e9es personnelles qui nous sont transmises que pour une ou plusieurs des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans cette d\u00e9claration ou pour toute autre finalit\u00e9 dument indiqu\u00e9e au moment de la collecte. Elle nous permet de vous informer et de vous aider \u00e0 exercer vos droits, aussi nous vous prions d\u2019en prendre connaissance. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel visent toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. OPPSCIENCE collecte et traite des donn\u00e9es personnelles pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s. Les moyens de collecte, les bases l\u00e9gales de traitement, d\u2019utilisation, de divulgation et de dur\u00e9e de conservation sont vari\u00e9es car ils sont propres \u00e0 chaque finalit\u00e9. Notre but est d\u2019\u00eatre transparent sur la raison pour laquelle et la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles lorsque nous les collectons et les utilisons. Pour en savoir plus sur nos activit\u00e9s de traitements de donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer aux sections pertinentes de la pr\u00e9sente d\u00e9claration. ARTICLE 3 \u2013 FONDAMENTEUX L\u00c9GAUX Les donn\u00e9es que OPPSCIENCE collecte font l\u2019objet de traitements, si vous y avez consenti et n\u2019avez pas retir\u00e9 ce consentement, ou si le traitement repose sur au moins l\u2019un des fondements juridiques suivants : ARTICLE 4 &#8211; MISE EN OEUVRE DE LA SECURITE Nous attachons une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Des strat\u00e9gies, proc\u00e9dures et formations couvrant la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies et sont mises en \u0153uvre au sein de OPPSCIENCE. Ces mesures sont r\u00e9guli\u00e8rement revues et mises \u00e0 jour pour s\u2019assurer que les donn\u00e9es qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises sont prot\u00e9g\u00e9es contre la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration et la divulgation non-autoris\u00e9e. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont trait\u00e9es dans le respect de la loi \u201cinformatique et libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles prise en application du r\u00e8glement UE 2016\/679. Ce r\u00e8glement est plus commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ayant pour acronyme fran\u00e7ais RGPD.En cas de violation de donn\u00e9es, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 en notifier la CNIL et les \u00e9ventuelles personnes concern\u00e9es en application des articles 33 et 34 du RGPD. 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Nous ne pourrons utiliser les donn\u00e9es personnelles qui nous sont transmises que pour une ou plusieurs des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans cette d\u00e9claration ou pour toute autre finalit\u00e9 dument indiqu\u00e9e au moment de la collecte. Elle nous permet de vous informer et de vous aider \u00e0 exercer vos droits, aussi nous vous prions d\u2019en prendre connaissance. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel visent toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. OPPSCIENCE collecte et traite des donn\u00e9es personnelles pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s. Les moyens de collecte, les bases l\u00e9gales de traitement, d\u2019utilisation, de divulgation et de dur\u00e9e de conservation sont vari\u00e9es car ils sont propres \u00e0 chaque finalit\u00e9. 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Des strat\u00e9gies, proc\u00e9dures et formations couvrant la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies et sont mises en \u0153uvre au sein de OPPSCIENCE. Ces mesures sont r\u00e9guli\u00e8rement revues et mises \u00e0 jour pour s\u2019assurer que les donn\u00e9es qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises sont prot\u00e9g\u00e9es contre la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration et la divulgation non-autoris\u00e9e. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont trait\u00e9es dans le respect de la loi \u201cinformatique et libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles prise en application du r\u00e8glement UE 2016\/679. 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